Mentions légales
Éditeur
Damien Mauchaussé, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise.
Nom commercial : Info-Digital.
SIREN : 884 411 018 — SIRET : 88441101800036.
Adresse professionnelle : 45 rue Marceau, 21000 Dijon, France.
Immatriculation et mention de registre applicable : [À CONFIRMER].
TVA non applicable — franchise en base déclarée par l’entreprise.
Téléphone : 06 86 98 00 36.
E-mail : contact@depannage-informatique-joigny.fr.
Responsable de publication : Damien Mauchaussé.
Hébergement
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : ovhcloud.com. Hébergeur confirmé : OVHcloud. Contact : ovhcloud.com/fr/contact/.
Prestations
Forfait de 90 € pour une heure maximum, même si l’intervention dure moins d’une heure. TVA non applicable. Déplacement inclus à Joigny et dans un rayon de 10 km autour de Joigny. Au-delà : supplément de 10 € par tranche de 10 km supplémentaires ; montant exact confirmé avant le rendez-vous. Intervention urgente : supplément de 20 €, sous réserve de disponibilité et de votre accord. Pièces et prestations supplémentaires sur accord préalable.
Adresse professionnelle : 45 rue Marceau, 21000 Dijon, France. Aucune boutique ouverte au public. Les lieux d’intervention à domicile ou en atelier sont confirmés sur rendez-vous. Paiement en espèces après intervention, sous réserve des règles applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement.
Réclamations et médiation
Pour une réclamation, contactez-nous à contact@depannage-informatique-joigny.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur auquel l’entreprise aura adhéré, dans les conditions légales.
Médiation : coordonnées du médiateur à compléter après adhésion. L’entreprise doit assurer un accès effectif à un dispositif compétent ; une désignation uniquement au moment du litige ne remplace pas cette obligation.
Annulation et rétractation
Pour annuler ou déplacer un rendez-vous, prévenez-nous au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation à moins de 48 heures ou d’absence injustifiée, une indemnité de 20 € peut être due si cette condition vous a été communiquée et a été acceptée avant la réservation. Elle ne s’applique pas à l’exercice régulier d’un droit légal de rétractation ni en cas de force majeure ; elle reste soumise aux règles impératives et à l’appréciation des circonstances.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le délai légal de rétractation s’applique lorsque ses conditions sont réunies. La réservation d’un créneau ne le supprime pas à elle seule. Le commencement anticipé et la perte du droit après exécution complète nécessitent les formalités et accords prévus par la loi.
Images et contenus
Les scènes générées par IA sont signalées comme illustrations et ne constituent pas des photographies de clients ou d’interventions réels. Le portrait est un personnage imaginé sans photo de référence.